Conditions générales d'utilisation et de vente

En vigueur au 22 octobre 2026.

1. Objet

Tilefolio est un service édité par Antoine Scherrer (EI, N21), ci-après « nous ». Il permet à toute personne ou structure (ci-après « le Client ») de créer, modifier et publier un site présentant son travail. Les présentes conditions régissent l'abonnement et l'utilisation du service. S'abonner vaut acceptation de ces conditions.

2. Commande et paiement

Le processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes : il encaisse le paiement, émet le reçu, applique les taxes du pays du Client et traite les demandes de remboursement. Le prix est de 49,99 € par an, taxes comprises ; le détail des taxes est indiqué avant le paiement.

Lorsque Tilefolio propose un essai gratuit, le Client peut utiliser le service pendant 30 jours sans payer ni fournir de moyen de paiement, après avoir confirmé son adresse e-mail. L'essai n'engage à rien : pour poursuivre, le Client ajoute un moyen de paiement depuis le lien reçu par e-mail, et l'abonnement commence à la fin de l'essai, au prix ci-dessus. Sans moyen de paiement, le site est mis hors ligne à la fin de l'essai (article 8). Un seul essai est accordé par adresse e-mail.

3. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un an et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation. Le Client est informé par e-mail avant chaque renouvellement. Il peut résilier à tout moment depuis le lien de gestion de son abonnement reçu de Paddle, ou en nous écrivant ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours avant le renouvellement concerné, et le Client peut alors résilier.

4. Le service

L'abonnement comprend l'hébergement du site, l'adresse nom.tilefolio.com, la possibilité d'utiliser un nom de domaine appartenant au Client (acheté et renouvelé par lui auprès du registraire de son choix), le certificat HTTPS, l'espace d'administration, les sauvegardes et les mises à jour. Le site est créé après le paiement, ou dès la confirmation de l'adresse e-mail pour un essai gratuit, et les accès sont envoyés par e-mail.

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit disponible en permanence (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. Nous effectuons des sauvegardes régulières ; le Client conserve néanmoins une copie de ses fichiers originaux.

5. Contenus du Client

Le Client reste propriétaire de ses contenus (images, vidéos, sons, textes). Il garantit disposer des droits nécessaires à leur publication et respecter la loi. Il nous autorise à les héberger, reproduire et afficher dans le seul but de fournir le service.

Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie. Sont interdits les contenus illicites, notamment : les contenus pédopornographiques ou sexualisant des mineurs, quelle qu'en soit la forme (y compris dessins ou images générées) ; les contenus faisant l'apologie du terrorisme ou de crimes contre l'humanité, ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ; les contenus contrefaisants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui ; les contenus pornographiques ; les logiciels malveillants, l'hameçonnage et les escroqueries.

Pour ces contenus, nous agissons en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Nous ne contrôlons pas les contenus avant leur publication. Tout contenu illicite peut nous être signalé à contact@tilefolio.com, en indiquant l'adresse de la page, la nature du contenu, les raisons pour lesquelles il est illicite et les coordonnées de l'auteur du signalement. Nous retirons promptement tout contenu manifestement illicite et pouvons suspendre le site concerné ; le Client est informé de la décision et de ses motifs, et peut la contester en nous écrivant.

Un contenu pédopornographique ou terroriste entraîne la suppression immédiate du site et la résiliation de l'abonnement, sans préavis ni remboursement. Nous le signalons aux autorités compétentes (notamment la plateforme PHAROS), conservons les données permettant d'identifier le Client et les leur communiquons sur réquisition. Il en va de même pour tout contenu révélant une infraction qui menace la vie ou la sécurité des personnes.

Le Client nous garantit contre toute réclamation de tiers liée à ses contenus ou à ses ventes.

6. Boutique

La boutique est une option gratuite, ouverte uniquement après validation manuelle par Tilefolio, et pas pendant un essai gratuit : après le premier paiement. Pour en faire la demande, le Client envoie à contact@tilefolio.com une description de son activité et des produits qu'il souhaite vendre. Nous pouvons refuser une demande, notamment si elle ne correspond pas à la vocation du service (la vente par des artistes et créateurs de leur propre travail), et suspendre ou fermer une boutique dont l'activité s'écarte de la description validée ou enfreint ces conditions.

Le Client est le seul vendeur : les ventes sont conclues entre lui et ses acheteurs, et les paiements arrivent directement sur son compte Stripe, selon les conditions de Stripe. Tilefolio n'est pas partie à ces ventes. Le Client respecte seul les obligations qui s'imposent au vendeur : informations à fournir aux acheteurs, droit de rétractation, garanties légales, livraison, factures, déclarations fiscales et sociales. Sont interdits les produits dont la vente est illégale ou réglementée, ainsi que ceux refusés par Stripe.

7. Usage raisonnable

Le service est destiné à des sites de présentation. Il ne doit pas servir à stocker ou distribuer massivement des fichiers. En cas d'usage manifestement excessif, nous contactons le Client pour trouver une solution avant toute mesure.

8. Fin de l'abonnement

À la fin de l'abonnement, ou de l'essai gratuit lorsqu'aucun moyen de paiement n'a été ajouté, le site est mis hors ligne. Les contenus sont conservés 30 jours, pendant lesquels le Client peut demander à recevoir ses fichiers, puis supprimés. En cas de manquement grave du Client à ces conditions, nous pouvons résilier l'abonnement après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou sans délai pour un contenu manifestement illicite.

9. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image…). Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux garanties légales dont bénéficient les consommateurs.

10. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier son abonnement.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client nous écrit d'abord à contact@tilefolio.com afin de trouver une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.